Référence - 200660001
Cession D'un Terrain Clôturé, Non Constructible - Perpignan (66)
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MALLORY JOUANNE
MALLORY JOUANNE
Descriptif du bien
Accessible depuis le chemin d'exploitation et d'entretien de la route départementale (RD) n°900, il reviendra au futur acquéreur d'obtenir une permission de voirie auprès de l'agence routière compétente afin de pouvoir y circuler (voir cahier des charges).
La parcelle objet de la vente ayant été clôturée par des propriétaires riverains, la création d'une ouverture pourrait s'avérer nécessaire pour y accéder (voir cahier de charges).
Important : la parcelle étant incluse dans une zone non aedificandi, elle est à ce jour inconstructible au regard de la règlementation d'urbanisme en vigueur.
Procédure de vente
par Appel d'offres
Caractéristiques détaillées du bien
Référence cadastrale
IK454
Zonage d'urbanisme
Zones urbaines
Terrains nus
Constructibilité :
Non
Présence d'une clôture :
Oui
Surface :
1008 m²
Pièces jointes
2_Condition_de_vente_-_Cahier_des_charges_200660001.pdf
Lundi 30 juin 2025 - 16:58 -
3_Diagnostic_reglementaire_200660001.pdf
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4_Certificat_durbanisme_200660001.pdf
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5_Plan_parcellaire_200660001.pdf
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6_Modele_doffre_candidat_200660001.pdf
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7_servitude_12_mai_1976_200660001.pdf
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8_servitude_27_avril_1976_200660001.pdf
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