Cession D'un Terrain Clôturé, Non Constructible - Perpignan (66)

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MALLORY JOUANNE

Descriptif du bien

Dans la zone d'activités économiques de Saint-Charles, l'Etat vous propose d'acquérir une parcelle enherbée d'une contenance de 1 008 m².

Accessible depuis le chemin d'exploitation et d'entretien de la route départementale (RD) n°900, il reviendra au futur acquéreur d'obtenir une permission de voirie auprès de l'agence routière compétente afin de pouvoir y circuler (voir cahier des charges).

La parcelle objet de la vente ayant été clôturée par des propriétaires riverains, la création d'une ouverture pourrait s'avérer nécessaire pour y accéder (voir cahier de charges).

Important : la parcelle étant incluse dans une zone non aedificandi, elle est à ce jour inconstructible au regard de la règlementation d'urbanisme en vigueur.

Procédure de vente

par Appel d'offres

Caractéristiques détaillées du bien

Référence cadastrale

IK454

Zonage d'urbanisme

Zones urbaines

Terrains nus

Constructibilité :

Non

Présence d'une clôture :

Oui

Surface :

1008 m²

Pièces jointes

2_Condition_de_vente_-_Cahier_des_charges_200660001.pdf

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3_Diagnostic_reglementaire_200660001.pdf

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4_Certificat_durbanisme_200660001.pdf

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5_Plan_parcellaire_200660001.pdf

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6_Modele_doffre_candidat_200660001.pdf

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7_servitude_12_mai_1976_200660001.pdf

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8_servitude_27_avril_1976_200660001.pdf

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