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Retrouvez tous les biens immobiliers de l’État à vendre

Zoom sur les procédures

Dans le cadre de la politique immobilière de l'État, la Direction de l'Immobilier de l'État procède à la cession des biens immobiliers devenus inutiles ou inadaptés au service public, dans les conditions prévues par le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P). Ces cessions, accessibles à tous, sont en principe réalisées, avec publicité et mise en concurrence, par appel d'offres ou par adjudication.

La procédure de cession par appel d'offres

La procédure de l'appel d'offres permet de recueillir plusieurs propositions d'achat. Les appels d'offres sont organisés par les services locaux de la Direction de l'Immobilier de l'État. Le bien sera vendu au candidat ayant formulé la proposition la plus intéressante pour l'État.

Pour en savoir plus, vous trouverez une fiche explicative de la procédure ci-dessous.

Fiche explicative de la procédure par appel d'offres

La procédure de cession par adjudication

La vente par adjudication est une procédure publique, transparente et sécurisée. Elle est organisée par la Chambre des notaires et les services locaux de la Direction de l'Immobilier de l'État. Si la commune référente n'exerce pas au préalable son droit de priorité pour acquérir le bien, il sera vendu au candidat ayant formulé l'offre la plus importante.

Pour en savoir plus, vous trouverez une fiche explicative de la procédure ci-dessous.

Fiche explicative de la procédure par adjudication

La procédure de cession par VNI

Pour certains biens, il arrive que l’Etat choisisse de recourir aux Ventes Notariales Interactives (VNI). Ces formes de cession, proches de l’adjudication, respectent le principe de mise en concurrence applicable aux biens de l’Etat. Elles sont conduites par les notaires qui assurent la commercialisation et la publicité autour du bien.

Pour en savoir plus, vous trouverez une fiche explicative de la procédure ci dessous.

Fiche explicative de la procédure par VNI