Vente D'une Parcelle Située À La Ferrière (85)

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Ludovic Pinede

Inspecteur des Finances Publiques

Descriptif du bien

Vente d'une parcelle cadastrée section YD numéro 58 d'une superficie de 9 m², située en bordure de la route départementale n° 160.

Cette parcelle sert d'emprise à un ancien puits, non destiné à la consommation humaine.

Procédure de vente

par Appel d'offres

Caractéristiques détaillées du bien

Référence cadastrale

YD 58

Zonage d'urbanisme

Zones agricoles

Terrains nus

Constructibilité :

Non

Informations sur le PLU :

Présence de végétations :

Oui

Références cadastrales :

YD 58

Surface :

9 m²

Pièces jointes

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3_Diagnostic_reglementaire_240850000.pdf

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4_Extrait_du_plan_cadastral_240850000.pdf

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5_Certificat_durbanisme_240850000.pdf

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