Information (articles, réponses, etc.)
Dans l'onglet « Le bien » de chaque annonce, est indiquée la procédure menée pour la cession du bien. Les modalités d'acquisition du bien sont précisées dans le cahier des charges de la procédure.
Pour toute information complémentaire, il convient de se rapprocher du « Contact » indiqué dans l'entête de l'annonce.
Deux fiches de procédures (« Appel d'offres » et « Adjudication ») sont disponibles depuis la page « Zoom sur les procédures » afin de détailler les procédures par lesquelles l'État cède ses biens domaniaux.