Référence - 230830008
Valorisation Du Cercle Naval Militaire De Toulon
Descriptif du bien
Procédure de vente
par Appel d'offres
Commentaire : L’État (Ministère des Armées) organise une procédure de sélection préalable à la conclusion d’un bail emphytéotique administratif de valorisation (BEAV), dans le respect des dispositions de l’article L.2341-1 du code général de la propriété des personnes publiques, avec le candidat dont l’offre aura été retenue à l’issue de la présente consultation.
Accéder au site du notaireCaractéristiques détaillées du bien
Classé monument historique
Inscrit
Zonage d'urbanisme
Zones urbaines
Monument historique
Pièces jointes
2_Condition_de_vente_-_Cahier_des_charges_230830008.pdf
Jeudi 16 novembre 2023 - 19:05 - octets
3_Diagnostic_reglementaire_230830008.pdf
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