Référence - 230730005
Terrain À Voglans
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Cécile Arrigo
Cécile Arrigo
Descriptif du bien
La parcelle, cadastrée AB n°34, est située lieu dit Les servages nord à Voglans.
Procédure de vente
par Appel d'offres
Commentaire : La date limite de réception des offres est fixée au jeudi 30 mai 2024 à midi. En application de l'article R 3211-2 du CG3P, la vente d'un bien immobilier doit impérativement respecter les procédures spécifiques concernant la publicité de l'opération ainsi que la mise en concurrence des acheteurs potentiels. Les cessions des biens domaniaux ne peuvent pas juridiquement être réalisées à un prix inférieur à la valeur vénale du bien.
Caractéristiques détaillées du bien
Référence cadastrale
AB n°34
Zonage d'urbanisme
Zones agricoles
Terrain boisé
Informations sur le PLU :
Zone A du PLUI
Références cadastrales :
AB 34
Surface :
1057 m²
Pièces jointes
2_Condition_de_vente_-_Cahier_des_charges_230730005.pdf
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3_Diagnostic_reglementaire_230730005.pdf
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5_Plan_parcellaire_230730005.pdf
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