Référence - 240890002
Petite Maison Enclavee
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nathalie barbe
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Descriptif du bien
Procédure de vente
par Appel d'offres
Commentaire : Vente par appel d'offre : date limite 03/03/2025. La participation à cet appel d’offre doit être effectuée sous pli cacheté par voie postale en lettre recommandée avec avis de réception ou remise directement contre récépissé à l’adresse suivante : Centre des Finances Publiques - Division Gestion et Valorisation domaniale - bureau 425-25, rue de la Boudronnée- 21 047 DIJON CEDEX L’enveloppe devra contenir une seconde enveloppe fermée portant les mentions, « offre acquisition maison Tonnerre- NB- NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE DU COURRIER » qui contiendra l’offre d’achat signé, les coordonnées de la personne souhaitant acquérir (adresse, mail et téléphone), un justificatif de domicile et la copie d’une pièce d'identité. L’acte de cession sera assorti d’une clause d’intéressement de 35 % ayant pour objet de préserver les intérêts de l’État en cas de revente par vos soins du bien dans un délai de 10 ans à compter de la date de l’acte.
Caractéristiques détaillées du bien
Zonage d'urbanisme
Zones urbaines
Maisons
Etat :
trés mauvais état
Existence d'un terrain :
superficie de la parcelle de 44 m², terrain en pente
Nombre de pièces :
une
Surface :
28 m²
Type de chauffage :
aucun chauffage
Pièces jointes
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