Référence - 240420000
Pavillon À Roanne
Votre contact pour cette vente
Cécile Arrigo
Cécile Arrigo
Descriptif du bien
La maison, en état de simple péril, est frappée par un arrêté municipal d’urgence depuis le 18 mars 2019 interdisant les abords de ce bâtiment par un barriérage au droit de l’immeuble. La toiture et la montée d’escalier extérieure risquent en effet de s’effondrer.
Procédure de vente
par Appel d'offres
Commentaire : La date limite de réception des offres est fixée au mardi 17 septembre 2024 à midi. En application de l'article R 3211-2 du CG3P, la vente d'un bien immobilier doit impérativement respecter les procédures spécifiques concernant la publicité de l'opération ainsi que la mise en concurrence des acheteurs potentiels. Les cessions des biens domaniaux ne peuvent pas juridiquement être réalisées à un prix inférieur à la valeur vénale du bien.
Caractéristiques détaillées du bien
Référence cadastrale
BE 544
Zonage d'urbanisme
Zones urbaines
Maisons
Diagnostics obligatoires :
Amiante, CREP, ERP et Etat de l’Installation intérieure d’électricité
Etage :
R+1+sous-sol+combles
Etat :
Travaux importants à prévoir ou démolition
Surface :
110 m²
Pièces jointes
2_Condition_de_vente_-_Cahier_des_charges_240420000.pdf
Mercredi 10 juillet 2024 - 17:52 - octets
3_Diagnostic_reglementaire_240420000.pdf
Mercredi 10 juillet 2024 - 17:52 - octets
7_Plan_parcellaire_240420000.pdf
Mercredi 10 juillet 2024 - 17:52 - octets