Parcelles En Nature D Espace Naturel

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CHRISTOPHE BERTAUX

INSPECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES

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Descriptif du bien

Il s agit de parcelles longeant la RN 150. L accessibilité est limitée à partir du réseau routier, un grillage est présent entre les parcelles et la RN 150.
La ZC 14 fait 2396 m2, la ZC 29 2439 m2, la ZC 32 4855 m2.

Procédure de vente

par Appel d'offres

Caractéristiques détaillées du bien

Référence cadastrale

ZC 14 29 32

Zonage d'urbanisme

Zones agricoles

Terrains nus

Constructibilité :

voir CU

Diagnostic de pollution des sols :

voir errial

Disponibilité :

libres

Etat des risques naturels miniers et technologiques :

voir errial

Existence de servitudes :

pas de servitudes

Informations sur les droits de préemptions applicables :

non soumis au droit de préemption urbain

Informations sur le PLU :

zone A

Présence de végétations :

oui

Présence d'une clôture :

grillage entre la RN et les parcelles

Références cadastrales :

zc 14 29 32