Référence - 230170009

    • Partager cette page

Photo décrivant le bien Parcelles Boisées à Vendre
Photo décrivant le bien Parcelles Boisées à Vendre
Photo décrivant le bien Parcelles Boisées à Vendre
:
Galerie

Parcelles Boisées À Vendre

Votre contact pour cette vente

CHRISTOPHE BERTAUX

Inspecteur des Finances Publiques

Afficher le numéro

05.56.90.76.57

mail Contact
Descriptif du bien
Il s’agit de terrains de petite surface ( 744 m²) en forme de triangle rectangle. Elle sont en nature de bois-taillis. Elles se situent en zone Espaces Boisés Classés ( EBC ), à proximité de la RN 150.
Procédure de vente

par Appel d'offres

Caractéristiques détaillées du bien

Référence cadastrale

AC 928

Zonage d'urbanisme

Zones agricoles

Terrains agricoles

Classement de la zone :

espace boisé classé

Constructibilité :

non

Diagnostic de pollution des sols :

voir ERRIAL

Disponibilité :

libre

Etat des risques naturels miniers et technologiques :

voir ERRIAL

Informations sur les droits de préemptions applicables :

LA SAFER a un droit de préemption

Informations sur le PLU :

zone A

Présence de végétations :

oui

Références cadastrales :

AC 928 929 931 935

Surface :

744 m²

Pièces jointes

2_Condition_de_vente_-_Cahier_des_charges_230170009.pdf

Lundi 11 mars 2024 - 10:13 - octets

Télécharger

3_Diagnostic_reglementaire_230170009.pdf

Lundi 11 mars 2024 - 10:13 - octets

Télécharger

5_clause_d_interessement_230170009.pdf

Lundi 11 mars 2024 - 10:13 - octets

Télécharger

6_Certificat_durbanisme_230170009.pdf

Lundi 11 mars 2024 - 11:13 - octets

Télécharger