Lot De 6 Parcelles

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Rachid CHOUAL

rédacteur au Pôle de Gestion Domaniale

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Descriptif du bien

Il s'agit de 6 parcelles qui forment une bande de terre, portant en tréfonds, le canal des rejets des effluents de la station d'épuration de la communauté de communes du Pays de Luxeuil, dans la rivière "le Breuchin"

Procédure de vente

par Appel d'offres

Caractéristiques détaillées du bien

Référence cadastrale

A713 A715 A716 A717 A721 A723

Zonage d'urbanisme

Zones naturelles et forestières

Terrains nus

Constructibilité :

Zone NON Constructible

Disponibilité :

Libre de toute occupation

Etat des risques naturels miniers et technologiques :

Sismicité : 3/5 ; Bruit : C

Informations sur le PLU :

RNU

Références cadastrales :

A 713 ; A 715 ; A 716 ; A 717 ; A 721 et A 723