Référence - 240630006
Lot De 5 Parcelles De Forêts
Descriptif du bien
L'Etat vend 5 parcelles en nature de bois taillis d’une surface totale de 7 269 m² :
– BH n°53 (1 610 m²), BH n°95 (385 m²), BH n°97 (1 714 m²), BH n°98 (2 183 m²) et BH n°110 (1 377 m²).
Les parcelles BH n°53, n°95, n°97 et n°98 se situent en zone classée A, zone naturelle qu’il convient de protéger de l’urbanisation en raison du potentiel agronomique biologique ou économique des terres agricoles.
La parcelle BH n°110 est classée en zone Ac, zone naturelle qu’il convient de protéger de l’urbanisation en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, afin de permettre à l’agriculture de se développer sans contrainte.
Les parcelles BH n°93 et n°110 sont en partie classées « zone humide présumée ».
Le plan local d’urbanisme de la commune est téléchargeable sur le site internet de la mairie d’Escoutoux: lien
L’ensemble des parcelles se situent en secteur loi montagne.
– BH n°53 (1 610 m²), BH n°95 (385 m²), BH n°97 (1 714 m²), BH n°98 (2 183 m²) et BH n°110 (1 377 m²).
Les parcelles BH n°53, n°95, n°97 et n°98 se situent en zone classée A, zone naturelle qu’il convient de protéger de l’urbanisation en raison du potentiel agronomique biologique ou économique des terres agricoles.
La parcelle BH n°110 est classée en zone Ac, zone naturelle qu’il convient de protéger de l’urbanisation en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, afin de permettre à l’agriculture de se développer sans contrainte.
Les parcelles BH n°93 et n°110 sont en partie classées « zone humide présumée ».
Le plan local d’urbanisme de la commune est téléchargeable sur le site internet de la mairie d’Escoutoux: lien
L’ensemble des parcelles se situent en secteur loi montagne.
Procédure de vente
par Appel d'offres
Commentaire : La vente prend la forme d'un appel d'offres qui se déroule du 12 février au 12 mars 2025.
Caractéristiques détaillées du bien
Référence cadastrale
BH 53, BH 95, BH 97, BH 98, BH 110
Zonage d'urbanisme
Zones naturelles et forestières
Terrain boisé
Références cadastrales :
H n°53, 95, 97, 98 et 110
Surface :
7269 m²
Pièces jointes
2_Condition_de_vente_-_Cahier_des_charges_240630006.pdf
Mardi 11 février 2025 - 15:58 -
3_Diagnostic_reglementaire_240630006.pdf
Mardi 11 février 2025 - 15:58 -