Lot De 5 Parcelles De Forêts

Vos contacts pour cette vente

Annabelle MESCLON

Chargée de valorisation - PRIE AURA

Romain DEYDIER

Descriptif du bien

L'Etat vend 5 parcelles en nature de bois taillis d’une surface totale de 7 269 m² :
– BH n°53 (1 610 m²), BH n°95 (385 m²), BH n°97 (1 714 m²), BH n°98 (2 183 m²) et BH n°110 (1 377 m²).

Les parcelles BH n°53, n°95, n°97 et n°98 se situent en zone classée A, zone naturelle qu’il convient de protéger de l’urbanisation en raison du potentiel agronomique biologique ou économique des terres agricoles.
La parcelle BH n°110 est classée en zone Ac, zone naturelle qu’il convient de protéger de l’urbanisation en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, afin de permettre à l’agriculture de se développer sans contrainte.
Les parcelles BH n°93 et n°110 sont en partie classées « zone humide présumée ».
Le plan local d’urbanisme de la commune est téléchargeable sur le site internet de la mairie d’Escoutoux: lien
L’ensemble des parcelles se situent en secteur loi montagne.

Procédure de vente

par Appel d'offres

Commentaire : La vente prend la forme d'un appel d'offres qui se déroule du 12 février au 12 mars 2025.

Caractéristiques détaillées du bien

Référence cadastrale

BH 53, BH 95, BH 97, BH 98, BH 110

Zonage d'urbanisme

Zones naturelles et forestières

Terrain boisé

Références cadastrales :

H n°53, 95, 97, 98 et 110

Surface :

7269 m²

Pièces jointes

2_Condition_de_vente_-_Cahier_des_charges_240630006.pdf

Mardi 11 février 2025 - 15:58 -

Télécharger

3_Diagnostic_reglementaire_240630006.pdf

Mardi 11 février 2025 - 15:58 -

Télécharger