Référence - 240950006
Cession D'un Terrain À Bessancourt (95 550)
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Service des missions domaniales
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Descriptif du bien
Cession sur la commune de BESSANCOURT (95 550) d'une parcelle de terre non bâtie BI 10 d'une superficie de 18m²
Procédure de vente
par Appel d'offres
Caractéristiques détaillées du bien
Référence cadastrale
BI 10
Zonage d'urbanisme
Zones urbaines
Terrains nus
Références cadastrales :
BI 10
Surface :
18 m²
Pièces jointes
2_Condition_de_vente_-_Cahier_des_charges_240950006.pdf
Mardi 14 octobre 2025 - 17:58 -
3_Diagnostic_reglementaire_240950006.pdf
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