Cession De Parcelles Boisées À Yzeure (03321)

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Cécile Arrigo

Service valorisation -PRIE

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Descriptif du bien

L’État met en vente deux parcelles en nature de bois taillis, cadastrées ZB n° 33 et ZO n° 16, sur la commune d'YZEURE (03321), d’une contenance respective de 1 552 m² et 5 237 m².

La parcelle ZB n°33 est située à proximité d’un échangeur et d’une voie ferrée (lot n°1).

La parcelle ZO n° 16 en nature de bois taillis longe la RN 79 (lot n°2).

Procédure de vente

par Appel d'offres

Commentaire : La date limite de dépôt des offres est fixée au mardi 11 octobre à midi. En application de l'article R 3211-2 du CG3P, la vente d'un bien immobilier doit impérativement respecter les procédures spécifiques concernant la publicité de l'opération ainsi que la mise en concurrence des acheteurs potentiels. Les cessions des biens domaniaux ne peuvent pas juridiquement être réalisées à un prix inférieur à la valeur vénale du bien.

Caractéristiques détaillées du bien

Référence cadastrale

YB 33 et/ ou ZO 16

Zonage d'urbanisme

Zones agricoles

Terrain boisé

Informations sur le PLU :

AS et A du PLU d'YZEURE

Références cadastrales :

ZB 33 et ZO 16

Surface :

6789 m²

Pièces jointes

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