Référence - 160670024
Terre Naturelle- 2194M²- Heiligenberg (67)
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Gaëlle STEINBRECHER
Gaëlle STEINBRECHER
Descriptif du bien
Dans l'attente du nouveau PLU de la commune, la parcelle relève actuellement du Règlement National d'Urbanisme. L'ancien PLU et le projet de nouveau PLU situent la parcelle en zone Nb, secteur naturel réserve de biodiversité ( non constructible).
Pour tout renseignement veuillez contacter le service de la valorisation domaniale (67) à l'adresse suivante:
prie67.valorisation.propriete@dgfip.finances.gouv.fr
Procédure de vente
par Appel d'offres
Caractéristiques détaillées du bien
Référence cadastrale
Section 8 parcelles n° 3
Zonage d'urbanisme
Zones naturelles et forestières
Terrains agricoles
Constructibilité :
inconsructible
Informations sur le PLU :
en cours de finalisation
Présence de végétations :
terrain légèrement boisé
Références cadastrales :
section 8 n°3
Surface :
2194 m²
Pièces jointes
2_Condition_de_vente_-_Cahier_des_charges_160670024.pdf
Mardi 24 juin 2025 - 10:58 -
3_Diagnostic_reglementaire_160670024.pdf
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