Référence - 160710014
Expiré
Parcelles De Terrain
Votre contact pour cette vente
Rachid CHOUAL
Rachid CHOUAL
Inspecteur des Finances Publiques
Descriptif du bien
- ZC 126 pour 2720 m²
- ZC 315 pour 779 m².
Procédure de vente
par Appel d'offres
Caractéristiques détaillées du bien
Référence cadastrale
ZC126 ZC315
Zonage d'urbanisme
Zones agricoles
Terrains agricoles
Condition d'accès :
accès direct
Constructibilité :
non
Disponibilité :
libre
Etat des risques naturels miniers et technologiques :
voir pièce jointe
Informations sur les droits de préemptions applicables :
SAFER
Informations sur le PLU :
Ni (risque d'inondation )
Présence de bâtiments à démolir :
non
Présence de végétations :
oui
Références cadastrales :
ZC 126 et ZC 315
Surface :
3499 m²
Diagnostic
Performance énergétique : Non applicable
Gaz à effet de serre : Non applicable
Pièces jointes
2_Condition_de_vente_-_Cahier_des_charges_160710014.pdf
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3_Diagnostic_reglementaire_160710014.pdf
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