Référence - 200770002
Expiré
Ensemble Immobilier Présentant Un Intérêt Patrimonial
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Christine LAURENT
Christine LAURENT
Rédactrice Missions domaniales
Descriptif du bien
L'acquéreur devra développer un projet d'aménagement du site dans le respect des dispositions contenues dans le cahier des charges en tenant compte de la dimension historique du site.
La date limite de réception des offres est fixée au 15 octobre 2024.
Procédure de vente
par Appel d'offres
Commentaire : Cette cession prend la forme d'un appel à manifestation d'intérêt, ayant pour objet de désigner le candidat qui s'engagera à acquérir l'ensemble immobilier pour le valoriser dans les conditions prévues au cahier des charges de consultation.
Caractéristiques détaillées du bien
Référence cadastrale
AB 634, AB 637 et AB 639
Zonage d'urbanisme
Zones urbaines
Ensembles immobiliers
Description libre :
ensemble immobilier cadastré AB 634,AB 637 et AB 639 (anciennement cadastré AB 57,AB58 et AB607) d'une superficie totale de 10553m2. Entièrement clos comprenant: - un bâtiment principal d'environ 350 m2, - une maison éclusière de 119 m2, - un ancien centre à usage d’entrepôt et de bureaux d'environ 170 m2, - et un hangar de 85 m2.
Diagnostic
Performance énergétique : Non applicable
Gaz à effet de serre : Non applicable
Pièces jointes
2_Condition_de_vente_-_Cahier_des_charges_200770002.pdf
Vendredi 31 mai 2024 - 14:43 - octets
3_Diagnostic_reglementaire_200770002.pdf
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15_Plan_parcellaire_200770002.pdf
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16_Plan_des_batiments_200770002.pdf
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17_Diagnostic_reglementaire_200770002.pdf
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18_Diagnostic_reglementaire_200770002.pdf
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19_Diagnostic_reglementaire_200770002.pdf
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20_Certificat_durbanisme_200770002.pdf
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21_Diagnostic_reglementaire_200770002.pdf
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22_Fiche_ABF_200770002.pdf
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23_Plan_parcellaire_200770002.pdf
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