Partager cette page
Expiré
Perpignan
Cession D'un Terrain Clôturé, Non Constructible - Perpignan (66)
Référence :
Gestionnaire de l’annonce
MALLORY JOUANNE
Perpignan - 66
Fonciers
Publié le :
30/06/2025
|
Modifié le :
06/09/2025
Galerie
Photos
Descriptif du bien
Dans la zone d'activités économiques de Saint-Charles, l'Etat vous propose d'acquérir une parcelle enherbée d'une contenance de 1 008 m².
Accessible depuis le chemin d'exploitation et d'entretien de la route départementale (RD) n°900, il reviendra au futur acquéreur d'obtenir une permission de voirie auprès de l'agence routière compétente afin de pouvoir y circuler (voir cahier des charges).
La parcelle objet de la vente ayant été clôturée par des propriétaires riverains, la création d'une ouverture pourrait s'avérer nécessaire pour y accéder (voir cahier de charges).
Important : la parcelle étant incluse dans une zone non aedificandi, elle est à ce jour inconstructible au regard de la règlementation d'urbanisme en vigueur.
Accessible depuis le chemin d'exploitation et d'entretien de la route départementale (RD) n°900, il reviendra au futur acquéreur d'obtenir une permission de voirie auprès de l'agence routière compétente afin de pouvoir y circuler (voir cahier des charges).
La parcelle objet de la vente ayant été clôturée par des propriétaires riverains, la création d'une ouverture pourrait s'avérer nécessaire pour y accéder (voir cahier de charges).
Important : la parcelle étant incluse dans une zone non aedificandi, elle est à ce jour inconstructible au regard de la règlementation d'urbanisme en vigueur.
Procédure de vente
par Appel d'offres
Caractéristiques détaillées du bien
Référence cadastrale
IK454
Zonage d'urbanisme
Zones urbaines
Terrains nus
Constructibilité
Non
Présence d'une clôture
Oui
Surface
1008 m²
Pièces jointes
- 2_Condition_de_vente_-_Cahier_des_charges_200660001.pdf PDF – 775.72 Ko
- 3_Diagnostic_reglementaire_200660001.pdf PDF – 4.17 Mo
- 4_Certificat_durbanisme_200660001.pdf PDF – 171.43 Ko
- 5_Plan_parcellaire_200660001.pdf PDF – 110.43 Ko
- 6_Modele_doffre_candidat_200660001.pdf PDF – 72.33 Ko
- 7_servitude_12_mai_1976_200660001.pdf PDF – 656.21 Ko
- 8_servitude_27_avril_1976_200660001.pdf PDF – 338.14 Ko