Référence - 240530002

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Photo décrivant le bien Terrains En Zone Agricole À Commer (53)
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Terrains En Zone Agricole À Commer (53)

Votre contact pour cette vente

Ludivine Labridy

Inspectrice des Finances Publiques

Afficher le numéro

0240207453

mail Contact
Descriptif du bien
L'État met en vente deux parcelles en nature de terres agricoles d'une superficie totale de 6 851 m². Elles sont cadastrées section ZA n°46 et 49.
Procédure de vente

par Appel d'offres

Caractéristiques détaillées du bien

Référence cadastrale

ZA46-49

Zonage d'urbanisme

Zones agricoles

Terrains agricoles

Classement de la zone :

Agricole

Constructibilité :

non

Disponibilité :

Immédiate

Présence d'une clôture :

non

Références cadastrales :

ZA n°46 et 49

Surface :

6851 m²

Diagnostic

Performance énergétique : Non applicable

Pièces jointes

2_Condition_de_vente_-_Cahier_des_charges_240530002.pdf

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3_Diagnostic_reglementaire_240530002.pdf

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4_Certificat_durbanisme_240530002.pdf

Jeudi 7 novembre 2024 - 10:19 - octets

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5_ExtraitCadastral_53072000ZA0046_240530002.pdf

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