Référence - 230160011
Expiré
Terrain A Vendre A Villejoubert
Votre contact pour cette vente
CHRISTOPHE BERTAUX
CHRISTOPHE BERTAUX
Inspecteur des finances publiques
Descriptif du bien
Il s'agit d'un terrain de 415 m² classé en zone UA de la carte communale et grevée des servitudes suivantes :
• AS1 : Le terrain est situé dans le périmètre de protection du captage d’eau potable de Coulonge-sur-Charente, servitude résultant de l’instauration de périmètres de protections des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux minérales
• T7 : servitude d’obstacles hors zones de dégagement lié à la navigation aérienne
• AS1 : Le terrain est situé dans le périmètre de protection du captage d’eau potable de Coulonge-sur-Charente, servitude résultant de l’instauration de périmètres de protections des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux minérales
• T7 : servitude d’obstacles hors zones de dégagement lié à la navigation aérienne
Procédure de vente
par Appel d'offres
Caractéristiques détaillées du bien
Référence cadastrale
ZA 17
Zonage d'urbanisme
Zones urbaines
Terrains nus
Constructibilité :
oui
Disponibilité :
Libre
Existence de servitudes :
AS 1 et T7
Références cadastrales :
ZA 17
Surface :
415 m²
Pièces jointes
2_Condition_de_vente_-_Cahier_des_charges_230160011.pdf
Lundi 7 août 2023 - 15:46 - octets
3_Diagnostic_reglementaire_230160011.pdf
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