Référence - 230170002
Terrain A Vendre A La Rochelle
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CHRISTOPHE BERTAUX
CHRISTOPHE BERTAUX
Descriptif du bien
Procédure de vente
par Appel d'offres
Caractéristiques détaillées du bien
Référence cadastrale
BI 207
Classé monument historique
Classé
Zonage d'urbanisme
Zones urbaines
Terrains nus
Constructibilité :
toute autorisation est soumise à l accord du Ministre chargé des monuments historiques
Diagnostic de pollution des sols :
voir ERRIAL
Disponibilité :
libre
Etat des risques naturels miniers et technologiques :
voir ERRIAL
Existence de servitudes :
voir CU
Informations sur les droits de préemptions applicables :
voir CU
Informations sur le PLU :
Zone UV4
Présence de bâtiments à démolir :
non
Présence de végétations :
oui
Présence d'une clôture :
non
Références cadastrales :
BI 207
Surface :
210 m²
Pièces jointes
2_Condition_de_vente_-_Cahier_des_charges_230170002.pdf
Vendredi 27 septembre 2024 - 17:11 - octets
3_Diagnostic_reglementaire_230170002.pdf
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4_Certificat_durbanisme_230170002.pdf
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7_Clause_d_interessement_230170002.pdf
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