Référence - 140910025
Maison - 56 M² - Savigny Sur Orge
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Société Agorastore
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Descriptif du bien
Le titre de propriété précise une jouissance exclusive d’une partie de la cour de 140.5 m² (il s’agit alors d’une partie commune).
Pour un total de 344/1000èmes.
- La dissolution de la copropriété n’est pas possible, l’un des copropriétaires s'y oppose.
- La copropriété n'est pas active (Pas de règlement de copropriété, pas de syndic, pas d'appels de fonds et pas d'AG).
- La démolition et reconstruction sont possibles, à l'identique en terme de surface et de hauteur, mais devront être approuvées par les copropriétaires.
- L'acheteur sera responsable des démarches liées à l'urbanisme ainsi que des demandes auprès des copropriétaires.
- Le bien est libre de toute occupation.
Procédure de vente
par Vente par enchères en ligne
Commentaire : Consulter l'annonce sur le site d'Agorastore en charge de la procédure d'enchères en ligne via l'icône "visite virtuelle" sous les photos. Une clause de complément de prix ou d’intéressement, d'une durée de 5 (cinq) ans et à un taux de 50 %, sera insérée dans l'acte de cession pour prémunir l’État de toute spéculation foncière (elle ne vise que la revente en l'état).
Caractéristiques détaillées du bien
Référence cadastrale
AL560 lot 2
Zonage d'urbanisme
Zones urbaines
Maisons
Diagnostics obligatoires :
Diagnostics effectués
Etat :
dégradé
Superficie du terrain :
140,5
Surface :
56 m²
Pièces jointes
2_Condition_de_vente_-_Cahier_des_charges_140910025.pdf
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3_Diagnostic_reglementaire_140910025.pdf
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4_Diagnostic_reglementaire_140910025.pdf
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5_Certificat_durbanisme_140910025.pdf
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