Vente De Terrains En Nature Effective De Terre

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AXEL MAINGUE

Inspecteur des finances publiques

PASCAL PENZO

Inspecteur des finances publiques

Descriptif du bien

L’État met en vente 5 parcelles sur la commune de LA MARCHE, au lieu dit "Champ du Rossignon".
Il s'agit de parcelles étroites en bandes (à l'exception de la parcelle ZE n°136 de forme triangulaire).
Au total 1146 m2.
De natures de terres.

Procédure de vente

par Appel d'offres

Caractéristiques détaillées du bien

Référence cadastrale

ZE133/ZE134/ZE135/ZE136/ZE137

Zonage d'urbanisme

Zones agricoles

Terrains agricoles

Informations sur le PLU :

RNU

Références cadastrales :

ZE 133, ZE 134, ZE 135, ZE136, ZE 137

Surface :

1146 m²

Pièces jointes

2_Condition_de_vente_-_Cahier_des_charges_250580000.pdf

Mardi 10 juin 2025 - 16:58 -

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3_Diagnostic_reglementaire_250580000.pdf

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4_Extrait_du_plan_cadastral_250580000.pdf

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5_Certificat_durbanisme_250580000.pdf

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6_Clause_interessementreventeparlacquereur_250580000.pdf

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7_Clause_de_complementdeprixvariationduprixreglesdurbanisme1_250580000.pdf

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8_Extrait_du_plan_cadastral_250580000.pdf

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