Référence - 200430000

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Expiré

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Photo décrivant le bien Parcelles De Terrain Nu D'une Superficie De 3 500 M² Au Puy-en-velay
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Galerie

Parcelles De Terrain Nu D'une Superficie De 3 500 M² Au Puy-En-Velay

Votre contact pour cette vente

Gaétane Moullé

Pôle régional de l'immobilier de l'Etat

Afficher le numéro

04 72 56 28 59 - 06 14 74 69 79

mail Contact
Descriptif du bien
Trois parcelles cadastrées AL 256-258-260 issues des parcelles mères AL 69-70-168 sur la communes du Puy-en-Velay. Ces parcelles sont plates, gravillonnées, viabilisées et clôturées en partie, le long de la RN 88.
Une clause sera insérée à l'acte de vente pour empêcher toute installation d'enseigne ou de publicité lumineuse.
Procédure de vente

par Appel d'offres

Commentaire : En application de l'article R 3211-2 du CG3P, la vente d'un bien immobilier doit impérativement respecter les procédures spécifiques concernant la publicité de l'opération ainsi que la mise en concurrence des acheteurs potentiels. Les cessions des biens domaniaux ne peuvent pas juridiquement être réalisées à un prix inférieur à la valeur vénale du bien. Cette valeur vénale est établie par le Pôle d'évaluation domanial compétent et n'est pas communicable.

Caractéristiques détaillées du bien

Référence cadastrale

AL 256-258-260

Zonage d'urbanisme

Zones urbaines

Terrains nus

Informations sur le PLU :

U

Références cadastrales :

AL 256-258-260 issues des parcelles AL 69-70-168

Surface :

3500 m²

Pièces jointes

2_Condition_de_vente_-_Cahier_des_charges_200430000.pdf

Mercredi 7 juin 2023 - 17:58 - octets

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3_Diagnostic_reglementaire_200430000.pdf

Mercredi 7 juin 2023 - 17:58 - octets

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