Désignation du bien :

Groupe B, bâtiment sur cour, au 8e étage, 2e porte en partant de la gauche, un grenier portant le numéro 75 d'une superficie privative (Loi Carrez) de 6,42 m² à rénover entièrement, lot n° 132 de la parcelle cadastrée AY n° 15. Point d'eau.

Charges de copropriété autour de 50 euros par an et taxe foncière de même.

Pas de visite.

Modalités de dépôt des candidatures:

L'offre des personnes intéressées devra préciser les nom, prénoms, adresse, téléphone et profession du candidat, le prix offert, en chiffres et en toutes lettres et le nom du notaire choisi.
Elle sera glissée dans une enveloppe cachetée portant la seule mention « Offre Succession 9938081298 / Secteur 2 immobilier / Pôle Gestion des Patrimoines Privés DNID / Ne pas ouvrir ».
Cette enveloppe sera glissée dans une seconde enveloppe à adresser à : Direction Nationale d'Interventions Domaniales DNID 3 AVENUE DU CHEMIN DE PRESLES 94410 SAINT MAURICE.

Suite de la procédure : le Domaine ne donnera pas suite si le prix offert lui paraît insuffisant.

AVERTISSEMENT
Par dérogation à l'article 1583 du Code civil, la vente ne sera parfaite entre les parties qu'en cas de régularisation par acte notarié et de paiement intégral du prix dans les 6 mois de l'acceptation par le Domaine de l'offre présentée.

Cession amiable après mise en concurrence en application des dispositions des articles R.3211-2 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques.