Référence - 9938035001 - GIROUX / AS
Expiré
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SOTTEAU Arnaud
SOTTEAU Arnaud
Inspecteur des Finances Publiques
Commune De St Martin D Entraunes (Alpesmaritimes) Ventes De La Parcelle C 507 En Nature De Futaie Par Appel D'offres
Descriptif du bien
Parcelle accusant une forte pente de 60 %, zone non constructible, commune soumise au règlement national d'urbanisme.
Modalités de dépôt des candidatures :
L'offre des personnes intéressées devra préciser les nom, prénoms, adresse, téléphone et profession du candidat, le prix offert, en chiffres et en toutes lettres et le nom du notaire choisi.
Elle sera glissée dans une enveloppe cachetée portant la seule mention « Offre Succession 9938035001 / Secteur 2 immobilier / Pôle Gestion des Patrimoines Privés DNID / Ne pas ouvrir ».
Cette enveloppe sera glissée dans une seconde enveloppe à adresser à : Direction Nationale d'Interventions Domaniales DNID 3 AVENUE DU CHEMIN DE PRESLES 94410 SAINT MAURICE.
DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES : Le 28/02/2023 (cachet de la poste faisant foi).
Suite de la procédure : le Domaine ne donnera pas suite si le prix offert lui paraît insuffisant.
Modalités de dépôt des candidatures :
L'offre des personnes intéressées devra préciser les nom, prénoms, adresse, téléphone et profession du candidat, le prix offert, en chiffres et en toutes lettres et le nom du notaire choisi.
Elle sera glissée dans une enveloppe cachetée portant la seule mention « Offre Succession 9938035001 / Secteur 2 immobilier / Pôle Gestion des Patrimoines Privés DNID / Ne pas ouvrir ».
Cette enveloppe sera glissée dans une seconde enveloppe à adresser à : Direction Nationale d'Interventions Domaniales DNID 3 AVENUE DU CHEMIN DE PRESLES 94410 SAINT MAURICE.
DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES : Le 28/02/2023 (cachet de la poste faisant foi).
Suite de la procédure : le Domaine ne donnera pas suite si le prix offert lui paraît insuffisant.
Procédure de vente
par Appel d'offre
Date limite de dépôt des offres : 2023-02-28
Caractéristiques détaillées du bien
Référence cadastrale
C 507
Eligible CIDOL (Biens fléchés logement sociaux)
Non
Terrain boisé
Diagnostic
Performance énergétique :
Gaz à effet de serre :
