Le Pôle de Gestion des Patrimoines Privés de la Direction Nationale d'Interventions Domaniales, chargé de la succession de Monsieur Edmond WINNICKI (référence : 9938052208 / Secteur 2 immobilier) va procéder à la cession amiable des immeubles ci-après désignés, après mise en concurrence en application des dispositions des articles R.3211-2 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques.

Descriptif du bien :

Parcelle L 221 : Zone N du plan local d'urbanisme de BOUVILLE.

Modalités de dépôt des candidatures :
L'offre des personnes intéressées devra préciser les nom, prénoms, adresse, téléphone et profession du candidat, le prix offert, en chiffres et en toutes lettres et le nom du notaire choisi.
Elle sera glissée dans une enveloppe cachetée portant la seule mention « Offre Succession 9938052208 /Secteur 2 immobilier / Pôle Gestion des Patrimoines Privés DNID / Ne pas ouvrir ».
Cette enveloppe sera glissée dans une seconde enveloppe à adresser à : Direction Nationale d'Interventions Domaniales DNID 3 AVENUE DU CHEMIN DE PRESLES 94410 SAINT MAURICE

DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES : Le 28/02/2023 (cachet de la poste faisant foi)
Suite de la procédure : le Domaine ne donnera pas suite si le prix offert lui paraît insuffisant.