Référence - 120590042

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Site De L'ancienne Gendarmerie De Bergues

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GUILLAUME LABREIGNE

CONTROLEUR SLD59

mail Contact

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03 20 62 80 53

Descriptif du bien
Vente sous condition de réalisation d'un programme de construction de logements (programmation de type "loi Duflot") de l'ensemble immobilier constitué par l'ancienne gendarmerie de Bergues.
Procédure de vente

par Appel d'offres

Commentaire : Vente par appel d'offres avec condition de réalisation d'un projet de construction de logements. Les conditions de l'appel à projets sont repris dans le cahier des charges ci-joint. Le dossier complet (avec diagnostic archéologique et étude d'urbanisme durable, cahier de préconisations) est disponible à la demande à l'adresse mail indiquée.

Caractéristiques détaillées du bien

Référence cadastrale

AE 290

Eligible CIDOL (Biens fléchés logement sociaux)

Oui

Zonage d'urbanisme

Zones urbaines

Appartements

Diagnostics obligatoires :

tous diagnostics en annexes

Etat :

A réhabiliter

Existence d'un terrain :

surface cadastrale de 6522 m² dont 5000 m² utilisables pour le programme

Nombre d'étages dans le bâtiment :

2

Présence d'une cave :

cave aménagée

Superficie du terrain :

6522 m²

Surface :

704 m²

Diagnostic

Performance énergétique : E

Gaz à effet de serre : E

Pièces jointes

2_Condition_de_vente_-_Cahier_des_charges_120590042.pdf

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3_Diagnostic_reglementaire_120590042.pdf

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