Référence - 230270004
Publicité Préalable En Vue De L'attribution D'un Bail Emphytéotique Administratif De Valorisation
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Philippe ROCHAS
Philippe ROCHAS
Descriptif du bien
Malgré de nombreux travaux entrepris par l’État pour assurer sa mise hors d’eau et hors d’air, la structure du bâtiment reste très dégradée. L’exploitation des différents étages nécessitera une mise en sécurité préalable et une lourde reprise du gros œuvre, fortement contraint par les aménagements antérieurs (prison) et soumis à la règlementation relative à la protection des Monuments Historiques.
Procédure de vente
Procédure à venir. Ajoutez le bien à vos favoris pour être informé lorsqu’elle sera connue
Commentaire : Avis de publicité préalable en vue de l'attribution d'un bail emphytéotique administratif de valorisation conformément à l'article L2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques.
Caractéristiques détaillées du bien
Référence cadastrale
AD 13, 14, 16, 17, 31, 83 et 276
Zonage d'urbanisme
Zones urbaines
Site culturel classé
Pièces jointes
2_Condition_de_vente_-_Cahier_des_charges_230270004.pdf
Vendredi 15 septembre 2023 - 12:14 - octets
3_Diagnostic_reglementaire_230270004.pdf
Vendredi 15 septembre 2023 - 12:14 - octets