Référence - 220580000
Parcelle De Terrain Agricole
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David GAULIN
David GAULIN
Descriptif du bien
Parcelle en forme de triangle en bordure de la D 2007 au croisement avec la D907.
Procédure de vente
par Appel d'offres
Commentaire : Vente par appel d'offres avec publicité et mise en concurrence fixée au 18 mai 2022.
Caractéristiques détaillées du bien
Référence cadastrale
ZM6
Zonage d'urbanisme
Zones agricoles
Terrains agricoles
Condition d'accès :
accès directe depuis la route
Constructibilité :
non constructible
Existence de servitudes :
Servitudes attachées à la protection des eaux potables (captage de Bonny-sur-Loire)
Informations sur la viabilisation du terrain :
non viabilisé
Informations sur le PLU :
Zone N
Références cadastrales :
ZM n°6
Surface :
5840 m²
Pièces jointes
2_Condition_de_vente_-_Cahier_des_charges_220580000.pdf
Vendredi 18 mars 2022 - 15:33 - octets
3_Diagnostic_reglementaire_220580000.pdf
Vendredi 18 mars 2022 - 15:33 - octets