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Parcelle Cadastrée Section Cs N°3 à Nevers

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Parcelle Cadastrée Section Cs N°3 à Nevers

Terrain enclavé long et étroit en forme de croissant, correspondant à l’emprise partielle d’un ancien embranchement de voie de chemin de fer destiné à desservir le dépôt annexe des matériels d’armement (DAMA) de Varennes-Vauzelles. La parcelle comporte toujours des traverses et des voies ferrées dans un état dégradé et colonisée par un taillis fournis.

Procédure de vente

par Appel d'offres

Commentaire : Vente par appel d'offres.

Caractéristiques détaillées du bien

Référence cadastrale :

CS3 Nevers

Zonage d'urbanisme :

Zones urbaines

Terrain occupé (présence d'une construction à démolir)

Diagnostic de pollution des sols :

absence de pollution pyrotechnique

Etat des risques naturels miniers et technologiques :

téléchargeable

Informations sur le PLU :

zone UC

Divers :

présence de rails de chemin de fer et de traverses créosotés (contraintes environnementales d'élimination régie par le code de l'envirionnement).

Présence de végétations :

taillis fourni

Références cadastrales :

CS n°3

Surface :

4470 m²

Pièces jointes

2_Condition_de_vente_-_Cahier_des_charges_140580013.pdf

ven, 08/20/2021 - 14:16 - 2.4MB

3_Diagnostic_reglementaire_140580013.pdf

ven, 08/20/2021 - 14:16 - 1.2MB