Référence - 220740002
Lots De Bureaux À Annemasse
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Cécile Arrigo
Cécile Arrigo
Descriptif du bien
L'aménagement des lots en habitation est envisageable.
Procédure de vente
par Appel d'offres
Commentaire : La date limite de réception des offres est fixée au mercredi 20 décembre 2023 à midi. En application de l'article R 3211-2 du CG3P, la vente d'un bien immobilier doit impérativement respecter les procédures spécifiques concernant la publicité de l'opération ainsi que la mise en concurrence des acheteurs potentiels. Les cessions des biens domaniaux ne peuvent pas juridiquement être réalisées à un prix inférieur à la valeur vénale du bien. Cette valeur vénale est établie par le Pôle d'évaluation domanial compétent et n'est pas communicable.
Caractéristiques détaillées du bien
Zonage d'urbanisme
Zones urbaines
Immeuble de logements transformés en bureaux
Etage :
1er étage
Divers :
Deux balcons
Nombre de WCs :
Deux
Présence d'ascenseurs :
Oui
Présence d'une cuisine :
Oui
Surface :
167 m²
Type de chauffage climatisation :
Chauffage au fuel avec radiateur en fonte
Pièces jointes
2_Condition_de_vente_-_Cahier_des_charges_220740002.pdf
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3_Diagnostic_reglementaire_220740002.pdf
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13_plan_loi_carrez_220740002.pdf
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