Référence - 180730015
Ensemble Immobilier D'une Superficie De 10 157 M² Sur La Commune De Vimines (73)
Votre contact pour cette vente
Gaétane Moullé
Gaétane Moullé
Descriptif du bien
La propriété est scindée en deux parties par un chemin rural.
La cession se fait par appel d'offre, vous pouvez télécharger le cahier des charges avec toutes les informations dans l'onglet description détaillé. La date limite de réception des offres est fixée au 3 octobre 12h.
Procédure de vente
par Appel d'offres
Commentaire : En application de l'article R 3211-2 du CG3P, la vente d'un bien immobilier doit impérativement respecter les procédures spécifiques concernant la publicité de l'opération ainsi que la mise en concurrence des acheteurs potentiels. Les cessions des biens domaniaux ne peuvent pas juridiquement être réalisées à un prix inférieur à la valeur vénale du bien. Cette valeur vénale est établie par le Pôle d'évaluation domanial compétent et n'est pas communicable.
Caractéristiques détaillées du bien
Référence cadastrale
BD 23-24-26-30
Zonage d'urbanisme
Zones de loisir
Bâtiments sociaux (Centre de vacances/ restaurants universitaires/ centres d'actions sociale…)
Pièces jointes
2_Condition_de_vente_-_Cahier_des_charges_180730015.pdf
Mercredi 7 juin 2023 - 16:57 - octets
3_Diagnostic_reglementaire_180730015.zip
Mardi 4 juillet 2023 - 12:45 - octets
8_Diagnostic_reglementaire_180730015.pdf
Lundi 19 juin 2023 - 15:16 - octets
9_Diagnostic_reglementaire_180730015.pdf
Lundi 19 juin 2023 - 18:17 - octets
23_Additif_AO_180730015.pdf
Vendredi 11 août 2023 - 11:13 - octets