Référence - 220780007

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Cession Partielle D'une Emprise Domaniale

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Nguyen Trung Quân

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01.30.84.57.46

Descriptif du bien
Appel à manifestation d'intérêt en vue de la cession partielle d'une emprise pour la construction de logements, notamment des logements sociaux.
Le cahier des charges est téléchargeable sous l'onglet "description détaillée".
Procédure de vente

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Caractéristiques détaillées du bien

Référence cadastrale

AZ258 (en partie)

Zonage d'urbanisme

Zones urbaines

Terrain occupé (présence d'une construction à démolir)

Surface :

12101 m²

Pièces jointes

2_Condition_de_vente_-_Cahier_des_charges_220780007.pdf

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3_Diagnostic_reglementaire_220780007.jpg

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4_Annexe_n_5___Lit_ancien_ruisseau_remblaye2_220780007.jpg

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5_Certificat_durbanisme_220780007.pdf

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7_Annexe_n_11___Plan_delimitantleperimetredebonnesdessertes_3c7PLU20171_220780007.pdf

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9_Annexe_n_14___Rapport_Mission_Logement_210904_220780007.pdf

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10_Annexe_n_17_fiche_constitutive_decoteDuflot_220780007.pdf

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11_Annexe_n_18___ReleveidentitebancaireduNotairedelEtat_220780007.pdf

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Mardi 18 octobre 2022 - 17:18 - octets

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