Retour

Cession Par Appel D' Offres D'immeubles Non Batis Du Domaine De L' Etat

Référence - 210950004

Vos contacts pour cette vente


ddfip95.pgp.domaine@dgfip.finances.gouv.fr

Afficher le n°

01.34.41.10.70

Cession Par Appel D' Offres D'immeubles Non Batis Du Domaine De L' Etat

L'Etat, Direction Générale des Finances Publiques, cède par appel d'offres, deux parcelles boisées situées sur la commune de BEAUCHAMP (95250), cadastrées AH 35 et AH 108, d'une contenance totale de 920 m². La date limite de réception des candidatures est fixée au : 8 décembre 2021 à 15h. L'appel d'offres est clos.

Procédure de vente

par Appel d'offres

Caractéristiques détaillées du bien

Référence cadastrale :

AH 35 - AH 108

Zonage d'urbanisme :

Zones boisées

Terrain boisé

Constructibilité :

NON

Informations sur le PLU :

Zone N

Présence de bâtiments à démolir :

NON

Références cadastrales :

AH 35 et AH 108

Surface :

920 m²

Pièces jointes

2_Condition_de_vente_-_Cahier_des_charges_210950004.pdf

mar, 01/04/2022 - 15:47 - 0.3MB

3_Diagnostic_reglementaire_210950004.pdf

mar, 01/04/2022 - 15:47 - 1.5MB

4_Plan_cadastral_AH_35__AH_108_Beauchamp_210950004.pdf

mar, 01/04/2022 - 15:47 - 0.1MB

5_PLU_Beauchamp_Zone_N_210950004.pdf

mar, 01/04/2022 - 15:47 - 0.6MB

6_Plan_satellitaire_210950004.pdf

mar, 01/04/2022 - 15:47 - 0.3MB