Référence - 210420004

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Cession D'une Parcelle Sur La Commune De Rive-De-Gier

Votre contact pour cette vente

Romain DEYDIER

Inspecteur des Finances Publiques

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Afficher le numéro

04.72.56.28.67

Descriptif du bien
L'Etat envisage de céder par le biais d'un appel d'offre une parcelle de terrain nu d’une superficie de 614 m² qui est située au 4 rue du Quartier Lanoir à RIVE-DE-GIER et cadastrée n° AV 3.
Il est à noter qu'une partie du terrain est classé en zone R3 en matière de risque minier, ce qui n est pas signalé par le diagnostic.
Vous trouverez dans les pièces complémentaires la délimitation de la zone R3 sur la parcelle et la réglementation sur le sujet.
Procédure de vente

par Appel d'offres

Caractéristiques détaillées du bien

Référence cadastrale

AV 3

Zonage d'urbanisme

Zones à urbaniser

Terrains nus

Références cadastrales :

AV 3

Surface :

614 m²

Pièces jointes

2_Condition_de_vente_-_Cahier_des_charges_210420004.pdf

Mercredi 1 juin 2022 - 17:40 - octets

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3_Diagnostic_reglementaire_210420004.pdf

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5_regltPPRMmars2019_210420004.pdf

Mercredi 1 juin 2022 - 17:40 - octets

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6_Plan_des_batiments_210420004.pdf

Mercredi 1 juin 2022 - 17:40 - octets

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