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Cession Du Barrage Et De L'usine Hydroélectrique De Pont-rolland (hillion-22)

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Cession Du Barrage Et De L'usine Hydroélectrique De Pont-rolland (hillion-22)

Appel à candidatures pour la cession de l'usine hydroélectrique de Pont-Rolland et de ses biens associés dont le barrage et le plan d'eau.

Procédure de vente

Procédure à venir. Ajoutez le bien à vos favoris pour être informé lorsqu’elle sera connue

Commentaire : Les offres doivent être déposées avant le 06 avril 2021 à 12h00. L'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous.

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Caractéristiques détaillées du bien

Référence cadastrale :

HILLION : ZE 15, 16 et 17, ZD 90 et 95, ZE 154 et 158, ZP 108 et 101 MORIEUX : B 283

Zonage d'urbanisme :

Zones naturelles et forestières

Ouvrages d'arts (ponts/ barrages/ canaux…)

Description libre :

Le critère financier sera déterminant pour l’appréciation des offres. Néanmoins, d'autres paramètres importants entreront en ligne de compte dans le choix final, notamment : - les qualités du projet du candidat, appréciées selon son impact environnemental - le niveau de production d’électricité et les autres usages envisagés pour le plan d’eau ; - le caractère innovant du projet ; - les capacités techniques et financières du candidat.

Pièces jointes

2_Condition_de_vente_-_Cahier_des_charges_170220010.pdf

jeu, 09/10/2020 - 16:00 - 0.4MB

3_Diagnostic_reglementaire_170220010.pdf

jeu, 09/10/2020 - 16:00 - 0.1MB

4_00B_Liste_Pieces_170220010.pdf

jeu, 09/10/2020 - 16:00 - 0.1MB