Référence - 220910012

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Appel À Manifestation D'intérêt - Territoire Innovant - Ferme De Bressonvilliers

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de l'Essonne Direction départementale du Territoire

BD de France - Georges Pompidou

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Descriptif du bien
Installation d'agriculteurs dans le cadre d'un pôle d'innovation en agriculture
Procédure de vente

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Commentaire : l'AMI Bressonvilliers publié sur le site de l'État en Essonne à l'adresse suivante : https://www.essonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-foret/Agriculture

Caractéristiques détaillées du bien

Référence cadastrale

A16 1601 1604 1606 1594 1595 1058 1599 Z44 A 48 Z 72 79 082 Z94 97 98 Z 101

Zonage d'urbanisme

Zones agricoles

Terrains agricoles

Constructibilité :

non

Disponibilité :

immédiate

Permis de démolition :

non

Présence de bâtiments à démolir :

non

Présence de végétations :

terrain agricole

Présence d'une clôture :

non

Références cadastrales :

voir AMI

Surface :

22602 m²

Pièces jointes

2_Condition_de_vente_-_Cahier_des_charges_220910012.pdf

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3_Diagnostic_reglementaire_220910012.pdf

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4_Annexe_A2___Usage_des_3_lots_220910012.pdf

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5_Annexe_A3___Projet_cluster_innovation_Bressonvilliers_220910012.pdf

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