Référence - 230170011

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Photo décrivant le bien Parcelles Boisées à Vendre
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Parcelles Boisées À Vendre

Votre contact pour cette vente

CHRISTOPHE BERTAUX

Inspecteur des Finances Publiques

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05.56.90.76.57

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Descriptif du bien
il s'agit de terrains de petite surface ( 744 m2) en forme de triangle rectangle. Elles sont en nature de bois taillis. Elles se situent en zone Espaces Boisés Classés ( EBC ), à proximité de la RN 150
Procédure de vente

par Appel d'offres

Caractéristiques détaillées du bien

Référence cadastrale

AC 929

Zonage d'urbanisme

Zones naturelles et forestières

Terrains nus

Classement de la zone :

espace boisé classé

Constructibilité :

non

Diagnostic de pollution des sols :

voir ERRIAL

Disponibilité :

Llibre

Etat des risques naturels miniers et technologiques :

voir ERRIAL

Informations sur les droits de préemptions applicables :

La SAFER a un droit de préemption

Informations sur le PLU :

zone A

Présence de végétations :

oui

Références cadastrales :

AC 928 929 931 935

Surface :

744 m²

Pièces jointes

2_Condition_de_vente_-_Cahier_des_charges_230170011.pdf

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3_Diagnostic_reglementaire_230170011.pdf

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5_clause_d_interessement_230170011.pdf

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6_Certificat_durbanisme_230170011.pdf

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