Parcelle À Saint Francois Longchamp

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Cécile Arrigo

Service Valorisation -PRIE

Descriptif du bien

L’État met en vente une parcelle bâtie de 240 m² supportant une ruine à démolir.

Procédure de vente

par Appel d'offres

Commentaire : La date limite de réception des offres est fixée au mardi 30 avril 2024 à midi. En application de l'article R 3211-2 du CG3P, la vente d'un bien immobilier doit impérativement respecter les procédures spécifiques concernant la publicité de l'opération ainsi que la mise en concurrence des acheteurs potentiels. Les cessions des biens domaniaux ne peuvent pas juridiquement être réalisées à un prix inférieur à la valeur vénale du bien.

Caractéristiques détaillées du bien

Zonage d'urbanisme

Zones urbaines

Maisons

Diagnostics obligatoires :

Amiante, CREP et ERP

Etat :

à démolir

Surface :

88 m²

Pièces jointes

2_Condition_de_vente_-_Cahier_des_charges_240730006.pdf

Vendredi 12 avril 2024 - 16:49 - octets

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